Statuts et Règlements

Nos Règlements généraux et internes décrivent notre modus operandi dans nos rapports avec l’extérieur et dans nos opérations internes – sur le plan national et sur la scène internationale, conformément aux lois canadiennes.

Les Règlements généraux de l'ANRF (PDF)

Les Règlements généraux ont été adoptés par l'Assemblée générale annuelle de l'Association nationale des retraités fédéraux tenue le 27 et le 28 juin 2011. La version anglaise de ce document a été approuvée par Industrie Canada le 12 juillet 2011.

Les Règlements internes de l’ANRF (PDF) 

L’Assemblée générale annuelle de 2011 a ratifié ces règlements, mais a renvoyé le Règlement interne I au Comité de la gouvernance et des candidatures pour examen.