Lois sur les pensions de retraite
Les membres de l’ANRF qui reçoivent une pension de retraite de l’administration fédérale ont droit aux prestations prévues par l’une ou l’autre des lois ci-dessous (des conditions peuvent s’appliquer). Veuillez suivre les liens pour obtenir des précisions sur chacune des lois.
Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)
La Loi sur la pension de la fonction publique a pour objet de pourvoir à la pension des personnes employées dans la fonction publique du Canada. Veuillez cliquer ici afin de consulter le texte complet de la Loi.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ont créé un site Web à l’intention de tous les participants à un régime de pension ou d’avantages sociaux de la fonction publique fédérale, qu’ils soient actifs ou retraités. Vous y trouverez des renseignements, des outils et des services pratiques en ce qui concerne le régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP) et les régimes d’avantages sociaux collectifs. Veuillez cliquer ici afin de vous rendre au site Web.
Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC)
Cette loi régit le versement des pensions, leur indexation ainsi que les prestations de décès supplémentaires destinées aux membres des Forces canadiennes et aux personnes à leur charge. Veuillez cliquer ici afin de consulter le texte complet de la LPRFC.
Le Directeur Services des Pensions des Forces canadiennes a la tâche d’administrer, au nom du ministère de la Défense nationale, les prestations de retraite, de libération et de survivant qui sont versées aux membres et aux retraités des Forces canadiennes ainsi qu’à leur famille. Veuillez cliquer ici afin de vous rendre au site Web.
Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (LPRGRC)
Cette loi régit le versement des pensions, leur indexation ainsi que les autres prestations destinées aux membres de la GRC et aux personnes à leur charge. Veuillez cliquer ici afin de consulter le texte complet de la LPRGRC.
Loi sur les juges
Cette loi régit le versement des pensions, leur indexation ainsi que les autres prestations destinées aux juges nommés par le gouvernement fédéral et aux personnes à leur charge. Veuillez cliquer ici afin de consulter le texte complet de la Loi sur les juges.
