Exposé au

Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, sciences et technologie

de M. Rex G. Guy,

Président national de
l'Association nationale des retraités fédéraux

Ottawa, le 21 février 2002

Notes pour l'allocution de M. Rex G. Guy

Je remercie votre comité de m'accorder une deuxième audience.

Vos membres qui participaient à la consultation du 8 novembre, 2001, à Fredericton, se souviendront qu'en raison d'une logistique conjoncturelle il nous a été impossible de vous présenter notre mémoire que nous avons néanmoins déposé pour vous permettre d'en prendre connaissance.

Je n'ai donc pas l'intention de vous relire ce mémoire in extenso. Toutefois, je développerai les thèmes qu'il touche et j'en aborderai d'autres pour en arriver ensuite à répondre à vos questions avec plaisir.

De mon entourage à cette table vous reconnaîtrez M. Roger Heath qui m'accompagnait à Fredericton. Roger est le directeur de la recherche de notre Association et c'est lui qui a décortiqué pour nous la question du futur du système de soins de santé. Je compte aussi sur l'appui de notre Directeur exécutif, M. Jean-Guy Soulière, et de son adjoint, M. Keith Patterson.

Étant donné que vous possédez déjà l'information de fond concernant l'Association nationale des retraités fédéraux et que vous savez qui sont ses membres, j'attaque tout de go le vif du sujet nous amenant ici.

Notre message principal

La majorité de nos membres vivent au Canada depuis l'époque " pré-médicare " âgé de quelque 40 ans. Ils sont très au courant des difficultés qui frappaient les Canadiens et les familles canadiennes avant l'avènement de ce régime de santé.

Plusieurs individus figurant dans les rangs des ténors réclamant des modifications radicales à ce régime n'étaient pas encore de ce monde quand il a été instauré. Plusieurs ne peuvent alors s'imaginer les conséquences considérables qu'aurait sa destruction.

Notre premier message est le suivant : il est primordial d'avoir un système public de soin de santé complet, efficace et efficient, accessible à tous les Canadiens, maintenant et dans l'avenir.

Notre crainte première

La certitude d'avoir un système de soins de santé juste, équitable, efficient et efficace découlant d'une continuelle remise en cause passe par la volonté politique d'y arriver.
La bisbille inutile, dénuée de sens et dangereuse entre politiciens fédéraux et provinciaux doit cesser.

Nous pressons nos politiciens de s'élever au-dessus des querelles pour savoir qui a raison et de faire ce que la raison commande.

Les principales recommandations de l'ANRF

Nous avons suivi de près l'ensemble du débat sur l'avenir de notre système de soins de santé et nous avons mené nos recherches sous plusieurs aspects de la question.

Nous avons consulté nos membres, qui sont plus de 120 000 dans 80 sections à travers le pays. Nous avons discuté des problèmes afférents à la santé avec 11 autres regroupements d'aînés qui, avec l'ANRF, composent la Confédération nationale des organismes d'aînés représentant environ deux millions de Canadiens de l'âge d'or.

Se fondant sur ce qui précède, l'ANRF formule les recommandations suivantes.

1. Que l'on réitère l'intention de respecter les cinq principes directeurs de la Loi canadienne sur la santé

Les cinq principes directeurs constituent des objectifs et, par tant, ils n'entravent pas l'innovation ou le changement, comme plusieurs le prétendent faussement. Ces cinq principes doivent être vus comme la fondation d'une politique. Ils doivent faire l'objet d'une compréhension uniforme à travers le pays, et ils doivent être appliqués uniformément pour éliminer ce qui prévaut actuellement, c'est-à-dire un système de santé particulier à chaque province et territoire.

Il n'y a pas à en douter, il faut redéfinir ces principes en fonction des contextes et environnement d'aujourd'hui.

Par exemple, la notion de " nécessité médicale " varie d'une province à l'autre quant au sens qu'on lui donne. Dès lors, il devient impossible d'appliquer le principe de l'universalité des services d'un océan à l'autre.

2. Que l'on augmente les crédits dévolus aux soins de santé

Nous sommes arrivés à la conclusion que les Canadiens sont d'accord à payer davantage pour jouir d'un bon système de santé.

Il importe peu que l'argent neuf provienne de taxes fédérales ou provinciales, ou, encore, directement de l'individu - c'est toujours le contribuable qui paye. L'argent sort de vos portefeuilles et du mien.

Cependant, cet argent doit être affecté aux soins de santé et nous devons nous assurer que les modifications pertinentes sont apportées au système actuel. Plusieurs modifications pourraient engendrer des économies et conférer une plus grande efficience au système.

Je formulerai quelques recommandations visant à augmenter l'efficience du système tout en lui faisant générer des économies.

3. Qu'un régime universel d'assurance-médicaments soit mis en œuvre

Nous sommes d'avis qu'un régime universel d'assurance-médicaments serait porteur d'économies. Évidemment, les coûts du gouvernement pourraient s'en trouver accrus.

Mais nous croyons que les frais généraux incombant aux payeurs, c'est-à-dire vous et moi, diminueraient.

Pourquoi ?

Parce que l'achat coordonné de la plupart des médicaments consommés au pays pourrait entraîner des diminutions importantes des coûts.

Le régime pourrait favoriser des pratiques porteuses d'économies, comme la prescription de médicaments de référence.

Davantage, l'utilisation raisonnable de médicaments allégerait les coûts d'autres volets du système.

De plus - comme l'a souligné votre Comité -, un problème se pose et il découle de l'inexpérience des gouvernements du pays en ce qui concerne l'application d'un ticket modérateur et des mécanismes y intégrant réellement les régimes publics et privés d'assurance.

Le ticket modérateur à l'achat de médicaments dans le domaine de l'assurance privée n'a rien de neuf au Canada. Un régime universel d'assurance-médicaments nous fournirait l'occasion d'en vivre l'expérience.

4. Qu'un régime de soins à domicile soit institué sous l'égide de la Loi canadienne sur la santé

Comme dans le cas de l'assurance-médicaments, certaines provinces offrent un programme de soins à domicile à certaines personnes, d'autres pas. Encore là on voit comment les principes directeurs de la Loi canadienne sur la santé sont interprétés différemment au pays, ce qui pose la question de l'équité des services fournis aux Canadiens.

La restructuration des soins de santé dans les années 1990, et la pratique toujours plus répandue d'écourter les séjours dans les établissements hospitaliers de courte durée ont engendré une augmentation de la demande en soins à domicile. Nonobstant, les soins à domicile ne se sont pas valu le financement pouvant contrebalancer le virage ambulatoire. Les actuels crédits affectés aux soins à domicile sont tristement inadéquats.

Plusieurs dénonceraient une incursion du gouvernement dans le domaine des soins à domicile comme une concurrence au secteur privé. Il faudrait en tenir compte. J'évoque au sujet des soins à domicile l'essentiel d'un extrait d'un mémoire que la Confédération nationale des organismes d'aînés - dont l'ANRF est membre, comme on l'a déjà vu - présentait récemment à la Commission Romanow :

Les soins à domicile et les services de maintien à domicile aident les aînés à conserver leur indépendance. Ces services retardent, même préviennent l'institutionnalisation tout en favorisant l'intégration sociale des personnes âgées.

Les soins à domicile peuvent se traduire par une diminution des coûts du régime de soins de santé par la diminution des besoins en lits actifs de convalescence; par la diminution de la demande de places en établissements de longue durée en permettant à certains Canadiens âgés de conserver leur indépendance et leur dignité en vivant chez eux, et en permettant aux patients en phase terminale de s'éteindre dans le confort d'un environnement familier.

5. Que l'on mette autant d'emphase sur la promotion de la santé que sur les soins de santé

Comme le démontre clairement votre rapport, la promotion de la santé requiert plus qu'une bonne administration du secteur santé et fait appel à une infrastructure politique dépassant le seul ministère de la santé. Par exemple, l'éducation pourrait permettre d'inculquer aux individus une dynamique de vie fonctionnelle valable pendant des décennies. Des programmes communautaires destinés aux aînés pourraient prolonger leur état d'indépendance.
Même dans leur plus étroite définition, les soins de santé se rattachent parfois à des décisions dépassant le contrôle du secteur de la santé. Par exemple, l'assouplissement des normes sur la publicité des médicaments, présentement à l'étude au gouvernement fédéral, pourrait avoir une incidence importante sur le prix des médicaments - surtout sur les dépenses des ménages.

Si les impératifs des soins de santé étaient convenablement coordonnés au niveau fédéral, les contraintes à la publicité sur les médicaments d'ordonnance au Canada n'auraient pas à être assouplies et les réclames américaines en la matière seraient bloqués par la cablodistribution canadienne.

Conséquemment, l'ANRF appui sans réserve les remarques de votre Comité quant au besoin d'une meilleure coordination entre les ministères et le public sur les questions de soins de santé.

En guise de conclusion…

Les soins de santé constituent un sujet de discussion dans presque tous les ménages du Canada par les temps qui courent.

Les médias nous bombardent quotidiennement de nouvelles prédisant la faillite du système. De rapports qui, d'une part, prétendent que le système est en crise et, d'autre part, qu'il ne l'est pas; que les provinces feront cavalier seul et que l'on ne peut s'offrir un système de soins de santé; de rapports qui, pour le moins, sont confondants et terrifiants pour la plupart des Canadiens.

Le débat requiert une dose de redressement et d'objectivité. Selon nous, c'est ce que votre Comité a tenté de viser et nous vous en sommes reconnaissants.

Les Canadiens ont besoin d'une information factuelle pour participer activement et résolument au débat.

Je vous remercie encore de nous avoir invités à comparaître devant vous et je voudrais vous communiquer une dernière réflexion.

Ceux qui ont suivi les travaux de votre Comité devraient être émerveillés par la qualité de la plupart des mémoires qui vous ont été présentés, lesquels reflètent l'énorme dévouement, la compréhension et le bon sens qu'on retrouve à l'extérieur du milieu de la santé. Par surcroît, les doutes que votre Comité a exprimés quant aux perspectives d'importantes économies d'efficience ne découlent pas de l'impossibilité de les réaliser, en partie du moins, de l'attitude et de la conduite de ceux qui défendent des intérêts personnels dans le système de santé.

À l'instar de l'Association nationale des retraités fédéraux, nous, ici présents, demandons avec insistance à votre Comité de recommander des mécanismes favorisant la participation constante du public aux politiques de soins de santé. Le fait de donner aux gens l'occasion de défendre leurs propres intérêts pourrait être la seule façon de régler l'impasse actuelle.

Encore, merci de nous avoir aménagé une audience aujourd'hui.