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 Sun Life

Agent de prestations de santé

Le Régime de soins de santé de la fonction publique

Février 2008
Le Bulletin RSSFP numéro 21 accessible en ligne

Ce bulletin fait le point sur la carte-médicaments qui devrait être mise en oeuvre au milieu de l'année 2009.

Juin 2007
Le Bulletin RSSFP numéro 20 accessible en ligne

Ce bulletin vous informe de changements concernant la gestion du RSSFP qui sont entrés en vigueur le 1er juin 2007 et ce que cela signifie pour les membres du Régime.

Le 12 décembre 2006
Le gouvernement ontarien annule son projet de faire du RSSFP le premier payeur pour les médicaments d'ordonnance

Le gouvernement ontarien n'ira pas de l'avant avec son projet de faire du Programme de médicaments de l'Ontario le second payeur pour les retraités du secteur public fédéral qui sont couverts par le RSSFP. Quand il a fait cette annonce au cours de l’émission CTV News at Noon au poste CJOH d’Ottawa, le 8 décembre dernier, le premier ministre ontarien a précisé avoir discuté de la question avec M. Dennis Jackson, le Président national de l’ANRF : « J’ai causé avec lui brièvement. Il m’avait écrit deux lettres très convaincantes, offrant des arguments très convaincants et j’ai dû lui donner raison… Nous ne mettrons pas en oeuvre ce projet. » Cliquez ici pour plus de détails.

Octobre 2006
Le Bulletin numéro 19 de la Fiducie du RSSFP accessible en ligne 

Ce bulletin décrit les résultats du RSSFP en matière de coûts et de réclamations pour l'année 2005. Il fournit également des éclaircissements sur les nouveaux avantages relatifs à la coordonnation des prestations et à la protection contre les coûts élevés des médicaments. Ces avantages sont entrés en vigueur le 1er avril 2006.

Juin 2006
Les demandes de règlement du RSSFP ne peuvent plus être soumises à un tiers


À compter du 1er juin 2006, la cession des prestations à un tiers ne sera plus permise. Toutes demandes de remboursement qui seront soumises directement à Sun Life par un fournisseur de soins de santé seront refusées et retournées aux réclamants. Le membre sera alors invité à soumettre directement sa demande.

Les participants au Régime voudront peut-être discuter des modalités de paiement avec leur fournisseur de soins de santé. Dans certains cas, il sera peut-être possible qu'il ou elle accepte de leur remettre une facture et ils auront alors le temps de soumettre une demande de remboursement avant de le ou la payer.

Nota : Ceci ne s'applique pas aux demandes de règlement qui sont liées aux frais d'hospitalisation, aux frais engagés à I'extérieur de Ia province et aux frais de médicaments et qui peuvent toujours être soumises par un tiers. Pour plus de détails, visitez le site Web de la fiducie du RSSFP.

Changements importants apportés au Régime à compter du 1er avril 2006

Une entente quinquennale a été signée en vue du renouvellement du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) et sera en vigueur du 1er avril 2006 au 31 mars 2011. Le RSSFP est un programme qui fournit des prestations de soins de santé et des services à 520 000 membres, employés et retraités, ainsi qu’à leurs personnes à charge.

Bien que les améliorations que l’ANRF réclamait n’ont pas toutes été obtenues, l’Association croit que la nouvelle entente constitue le meilleur arrangement possible dans le contexte et qu’elle est profitable aux pensionnés.

Parmi les modifications qui découlent de l’entente renouvelée, on retrouve l’ajout de nouveaux avantages, des améliorations apportées aux garanties, une plus grande flexibilité et de nouveaux taux de cotisation pour les retraités. Ces modifications sont le fruit d'un processus de collaboration de deux ans entre le Secrétariat du Conseil du Trésor, les Agents négociateurs, et l'Association nationale des retraités fédéraux. Elles sont résumées dans le Bulletin 18 de la Fiducie.

Communiqué du Conseil national mixte sur le renouvellement du RSSFP de 2006

Dispositions du RSSFP - 1 avril 2006

Assurance santé voyage MEDOC® de l’ANRF

Adresses et numéros de téléphone du RRSFP

Régime de soins de santé de la fonction publique au bout des doigts (Le)

Information de dernière heure sur les garanties et demandes de règlement au RSSFP

Bulletins de la Fiducie du RSSFP