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des retraités fédéraux (ANRF).
Avec plus de 155 000 membres et 85 sections, l'ANRF est reconnue
par le gouvernement du Canada comme la principale représentante
des retraités - de même que des conjoints et des
survivants des retraités - des Forces canadiennes, de la
fonction publique du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada,
et des juges nommés par le gouvernement fédéral.
Organisation sans but lucratif d'envergure nationale, l'ANRF
protège et améliore les prestations de retraite
et d'assurance-maladie depuis sa fondation en 1963.
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Lecture
d'intérêt
L'ANRF appuie les investissements consacrés aux aînés annoncés dans le budget fédéral de 2008
Le Conseil de l’ANRF attend l’expertise d’un avocat spécialisé dans les causes d’appel
Rejet des poursuites concernant le surplus des caisses de retraite : l’ANRF en fveur du processus d’appel
Surplus des caisses de retraite : poursuites rejetées
L'augmentation des pensions pour 2008
Dennis Jackson élu au poste de président national de l'ANRF
L'ANRF réagit favorablement au budget fédéral de 2007
Le directeur exécutif de l'ANRF devient le premier président du nouveau Conseil national des aînés
L’ANRF réagit à un rapport qui perpétue les préjugés à l’endroit des régimes de pensions du secteur public
Recours concernant les PSD :
Le rejet est porté en appel
Le
Régime de soins de santé de la fonction publique : une nouvelle
entente de cinq ans a été signée
Régime
de services dentaires pour les pensionnés : cotisations diminuées
Poursuites collectives concernant les
PSD rejetées
Élections fédérales de 2004 : Les questions intéressant
l'ANRF
L'ANRF félicite les premiers ministres
de s'être engagés...
Rapport final de la Commission Romanow sur l'avenir des soins
...
Mémoire de l'ANRF à la Commission
(Romanow) sur l'avenir des soins...
La présentation de l'ANRF devant la
Commission Kerby a été accueillie...
Avis de recours collectifs concernant les
prestations supplément...
Mémoire présenté au
Comité sénatorial permanent des Affaires...
Archives
Le 5 novembre 2007
L'augmentation des pensions pour 2008
Le Conseil du Trésor a annoncé le taux d'indexation qui sera appliqué aux pensions de la fonction publique,
des Forces canadiennes et de la GRC en janvier 2008. Il sera de 1,8 pour cent pour 2008. Pour obtenir des explications sur la méthode de calcul du taux d’indexation, cliquez ici.
Le 22 août 2007
Dennis Jackson élu au poste de président national de l'ANRF
Ottawa, ON – Dennis Jackson a été réélu au poste de président national de l'Association nationale des retraités fédéraux (ANRF) lors du quatorzième congrès triennale de l'association. M. Jackson a d'abord été élu au poste de président national en 2004 et a été réélu pour un autre mandat de trois ans le 19 août 2007. Pour plus de détails, cliquez ici.
Le 20 mars 2007
L'ANRF réagit favorablement au budget fédéral de 2007
Le Président national de l'ANRF félicite le ministre des Finances Jim Flaherty d'avoir tenu votre
engagement d'inclure dans le budget fédéral des mesures qui sont avantageuses pour les retraités
et pour l'ensemble des Canadiens îgés, en particulier le fractionnement du revenu de pension et la
hausse du montant en raison de l'îge et du crédit pour revenu de pension.
Pour plus de détails, cliquez ici.
Le 5 mars 2007
Le directeur exécutif de l'ANRF devient le premier président du nouveau Conseil national des aînés
C'est avec un immense plaisir que l'ANRF accueille la nomination de son directeur exécutif, Jean-Guy Soulière,
à la présidence du Conseil national des aînés qui donnera son avis au gouvernement sur des questions d'envergure
nationale touchant les aînés.
Pour plus de détails, cliquez ici.
Avril
2006
Recours
concernant les PSD : Le rejet est porté en appel
La décision de la Cour suprême de la Colombie-britannique de
rejeter les demandes des deux recours collectifs de la fonction
publique et des Forces canadiennes concernant les prestations
supplémentaires de décès (PSD) a été portée en appel. Les demandes
prétendaient que la réduction de la prestation à un certain âge
était discriminatoire et contraire à la Charte canadienne des
droits et libertés.
La Cour d'appel de la Colombie-britannique entendra l'appel en septembre 2007 et devrait rendre sa décision dans un délai de trois mois.
Le
23 janvier 2006
Poursuites collectives
concernant les PSD rejetées
La Cour suprême de la Colombie-britannique a rejeté
les demandes des deux recours collectifs de la fonction publique
et des Forces canadiennes concernant les prestations supplémentaires
de décès (PSD). Les demandes prétendaient que la réduction de
la prestation à un certain âge était discriminatoire et contraire
à la Charte canadienne des droits et libertés.
Les avocats des parties demanderesses étudient ce jugement dans
le but d'examiner leurs options. On peut obtenir de l'information
supplémentaire (en anglais seulement) dans le site
Web du cabinet d'avocats.
Pour consulter le jugement rendu le 19 janvier 2006 (unilingue
anglais), cliquez
ici.
Le
27 mai 2004
Élections
fédérales de 2004 : Les questions intéressant l'ANRF
(191 ko, PDF)
Le
4 novembre 2003
Les pensions seront
augmentées de 3,3 % en 2004
Le
6 février 2003
L'ANRF
félicite les premiers ministres de s'être engagés
dans la bonne direction pour protéger et renforcer notre
système de santé
Déclaration
du Président national de l'ANRF, Rex G. Guy
L'Association nationale des retraités fédéraux
(ANRF) félicite les premiers ministres d'avoir véritablement
assumé leurs responsabilités en concluant un accord
sur le renouvellement des soins de santé. Ils ont placé
la nécessité d'améliorer le système
de santé qui nous est cher au-dessus des chamailleries
politiques.
Bien que l'ANRF ait présenté au Comité Kirby
et à la Commission Romanow des recommandations visant à
ce que l'on aille plus loin dans certains domaines, elle estime
que les premiers ministres se sont engagés dans la bonne
voie pour réaliser ce que veulent la plupart des Canadiens
: le renouvellement, l'amélioration et la viabilité
de notre régime de soins de santé.
L'ANRF appuie l'accord des premiers ministres parce qu'il fera
en sorte que tous les Canadiens, où qu'ils demeurent au
Canada, aient accès aux services de santé en fonction
de leurs besoins, et non de leur capacité de payer. L'entente
sauvegarde et réaffirme les principes de la Loi canadienne
sur la santé ainsi que les valeurs que professent les Canadiens.
L'Association est heureuse de constater que l'on compte bonifier
des services comme les soins à domicile, et que les ministres
de la Santé sont chargés de définir, d'ici
à neuf mois, le niveau de services minimal qui s'appliquera
aux soins à domicile et aux soins palliatifs. Elle continuera
toutefois de militer pour la création d'un régime
universel de soins à domicile.
L'Association est également d'avis que l'on fait un pas
dans la bonne direction en décidant la mise en œuvre
de mesures visant à ce que tous les Canadiens aient un
accès raisonnable, au plus tard à la fin de 2005-2006,
à une couverture des médicaments sur ordonnance
dont le coût est exorbitant; elle aurait cependant préféré,
et continuera de préconiser, un régime d'assurance-médicaments
universel pour tous les Canadiens.
L'Association est rassurée de voir que les politiciens
en sont venus à comprendre que le système de santé
n'a rien à voir avec la politique, mais relève plutôt
des valeurs de la société canadienne; elle constate
qu'ils ont pris des mesures qui ont pour objet non seulement de
préserver notre régime financé par l'État,
mais aussi de continuer à favoriser un mode de vie sain.
Le
29 novembre 2002
Rapport final de
la Commission Romanow sur l'avenir des soins de santé au
Canada
Déclaration
du Président national de l’ANRF, Rex G. Guy
L’Association nationale des retraités fédéraux
(ANRF) félicite M. Roy Romanow d’avoir été
à l’écoute de tous les Canadiens et d’avoir
bien compris le message non équivoque de la très
grande majorité d’entre eux qui veulent la protection
et l’amélioration d’un système de santé
administré publiquement et financé par des fonds
publics.
Nous croyons que le rapport
final déposé hier pèche par timidité
à certains égards, comme en ce qui concerne l’assurance-médicaments
et les soins de longue durée à domicile. Néanmoins,
nous constatons avec satisfaction qu’il aborde toutes les
recommandations
que notre Association faisait à la Commission Romanow lors
de sa comparution devant elle en avril.
Ceux qui contestent l’essentiel de ce rapport, dont certains
politiciens, ne saisissent pas les aspirations des Canadiens.
Le rapport leur rappelle une autre fois que la grande majorité
de la population tient aux principes directeurs du régime
de soins de santé. La politique ne doit pas faireéchec
à l’amélioration du régime. Les contribuables
paient toutes les taxes et ils accordent beaucoup plus d’importance
aux soins de santé qu’aux guerres des tranchées.
L’ANRF demande à ses membres d’appuyer ouvertement
les recommandations du rapport Romanow et de faire campagne en
faveur de leur mise en œuvre. Au plan national, l’ANRF
conjuguera ses démarches à celles des 11 regroupements
formant le Congrès des organismes nationaux d’aînés
pour voir à ce que le Premier ministre et le ministre fédéral
de la Santé donnent suite à leur récent engagement
envers les recommandations de la Commission Romanow. Le Congrès
prendra aussi les moyens d’assurer que les politiciens constatent
que les deux millions d’aînés, membres des regroupements,
ne régleront pour rien de moins que le système viable
et élargi décrit dans le rapport Romanow.
Le
22 avril 2002
Mémoire
de l'ANRF à
la Commission (Romanow) sur l'avenir des soins de santé
au Canada
Vous aurez
besoin du logiciel Adobe
Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.
Le
22 février 2002
La présentation
de l'ANRF devant la Commission Kerby a été accueillie
avec enthousiasme et intérêt
Le jeudi 21 février 2002, l'ANRF a comparu devant le Comité
sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la
technologie qui étudie le système de soins de santé
canadien (la Commission Kerby). Pour consulter les notes de l'allocution
du président national, cliquez
ici.
Le
31 janvier 2002
L'avis
suivant est publié à titre de service à nos
membres en conformité avec l'ordre de la Cour certifiant
ces recours collectifs et en consultation avec les avocats des
parties demanderesses et des représentants gouvernementaux.
Avis de recours
collectifs concernant les prestations supplémentaires de
décès régies par la législation sur
les pensions de retraite du gouvernement fédéral
Withler c. Procureur
général du Canada (Greffe no L010910)
Fitzsimonds c. Procureur général du Canada (Greffe
no L011356)
La Cour suprême
de la Colombie-Britannique a certifié les deux causes précitées
à titre de recours collectifs. Si vous avez reçu
ou étiez apte à recevoir des prestations supplémentaires
de décès en vertu de la Loi sur la pension de la
fonction publique (" la LPFP ") ou de la Loi sur la
pension de retraite des Forces canadiennes (" la LPRFC ")
entre le 17 avril 1985 et le 2 novembre 2001, vous êtes
peut-être membre des groupes visés par ces recours.
Quel est l'objet
des recours?
En vertu de la LPFP et de la LPRFC, une prestation supplémentaire
de décès est payable aux bénéficiaires
des fonctionnaires fédéraux et des membres des Forces
canadiennes qui sont décédés. Jusque vers
la fin de 1999, le montant de la prestation payable était
réduit de 10 % par année pour les participants âgés
de plus de 60 ans au moment du décès. Depuis ce
temps, la réduction annuelle de 10 % en vertu de la LPFP
s'applique en cas de décès après l'âge
de 65 ans plutôt que 60 ans.
Les recours collectifs
visent à contester la réduction de la prestation
en établissant qu'il s'agit d'une discrimination fondée
sur l'âge et d'une violation de la Charte canadienne des
droits et libertés. Dans le cadre d'une poursuite semblable
intentée à titre individuel par Mme Ruth Margolis,
la Cour fédérale du Canada a rendu une décision
en faveur de la demanderesse. Les recours collectifs sont intentés
au nom de toutes les personnes qui font partie des groupes visés.
Qui fait partie
des groupes visés?
Les groupes visés par les deux recours comprennent les
résidents actuels du Canada à qui des prestations
supplémentaires de décès régies par
la LPFP ou la LPRFC ont été versées ou sont
devenues payables, si :
a) les participants
pour lesquels des prestations ont été payées
ou étaient payables sont décédés
entre le 17 avril 1985 et le 2 novembre 2001, et
b) le montant de
la prestation a été réduit en raison des
dispositions sur la réduction en fonction de l'âge
de la LPFP ou de la LPRFC.
Que dois-je faire
pour participer aux recours collectifs?
Si vous ne résidez pas en Colombie-Britannique et
que vous désirez participer à ces recours, vous
devez communiquer avec le cabinet d'avocats Giaschi & Margolis
à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le 19 mai
2002. Si vous ne communiquez avec ce cabinet d'avocats, vous
n'aurez droit à aucune part des sommes que la Cour pourrait
adjuger dans le cadre des recours collectifs.
Si vous résidez
en Colombie-Britannique, vous n'avez rien de particulier à
faire pour participer aux recours collectifs, car vous faites
automatiquement partie des groupes visés. Si vous ne désirez
pas participer aux recours, vous devez, d'ici le 19 mai 2002,
remplir l'avis de retrait disponible auprès de Giaschi
& Margolis à l'adresse indiquée ci-dessous.
Giaschi & Margolis peut vous aider à confirmer si vous
faites partie ou non des groupes visés.
Giaschi & Margolis
401-815, rue Hornby
Vancouver (C.-B.) V6Z 2E6
Tél. : (866) 274-6547 (sans frais)
Téléc. : (604) 681-4260
Courriel : publicserviceclassaction@giaschimargolis.ca
ou canadianforcesclassaction@giaschimargolis.ca
Lorsque vous communiquerez
avec Giaschi & Margolis, veuillez fournir :
- votre nom et/ou
le nom de la succession que vous représentez;
- votre adresse;
- votre lien avec
le défunt ou la défunte;
- le nom du défunt
ou de la défunte et la date de son décès.
Dois-je payer quelque
chose?
Vous n'avez pas à payer de votre poche des frais juridiques
directs quels qu'ils soient. Si les poursuites sont infructueuses,
aucuns frais juridiques ne seront demandés.
En vertu de l'entente
conclue avec les représentantes des demanderesses, les
honoraires d'avocat équivaudront à 30 % des montants
recouvrés. Si un règlement, un jugement, un paiement,
une exécution volontaire ou toute autre prestation est
obtenu, les avocats demanderont au tribunal d'approuver des honoraires
qui sont conformes aux modalités de cette entente ou des
honoraires moins élevés. Le tribunal déterminera
le montant équitable.
Cette entente sert
à compenser les avocats pour le risque qu'ils ont assumé
en prenant en main ces affaires et pour le travail juridique effectué.
Les avocats ne reçoivent pas d'argent, sauf si les poursuites
sont accueillies. Même si les recours collectifs sont infructueux,
les membres des groupes visés ne sont pas tenus responsables
des honoraires des avocats ayant oeuvré au dossier.
Qui sont les avocats des groupes?
Giaschi & Margolis
401-815, rue Hornby
Vancouver (C.-B.)
V6Z 2E6
Branch MacMaster
1210-777, rue Hornby
Vancouver (C.-B.)
V6Z 1S4
Arvay Finlay
4e étage, 888, rue Fort
Victoria (C.-B.)
V8W 1H8
Qui dois-je contacter pour de plus amples renseignements?
Pour de plus amples renseignements, pour participer aux recours
collectifs ou pour exercer votre option de retrait, veuillez communiquer
avec Giaschi & Margolis à l'adresse indiquée
ci-dessus. Vous pouvez aussi consulter le site Web de Branch MacMaster
aux adresses suivantes :
http://www.branmac.com/pages/publicservice.html
ou http://www.branmac.com/pages/canadianforces.html
Mémoire
présenté au Comité sénatorial permanent
des Affaires sociales, sciences et technologie
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