Régime de soins de santé de la fonction publique
(RSSFP)

Quel est l'objet du régime?

L'objet du régime est de rembourser aux participants les frais relatifs à certains services et produits médicaux qui ne sont pas couverts par leur régime d'assurance-maladie provincial.

Pourquoi le régime offre-t-il trois niveaux de protection pour les frais d'hospitalisation? Pourquoi ne pas couvrir simplement la totalité des coûts relatifs à un séjour dans une chambre individuelle ou dans une chambre à deux lits?

Le régime protège des participants de tout le Canada, et les frais de séjour dans une chambre individuelle ou dans une chambre à deux lits varient considérablement d'une province à l'autre. Si tous les retraités devaient verser les mêmes taux de cotisation pour une chambre à deux lits, les retraités de l'Alberta, où les coûts sont assez bas, paieraient pour les retraités de provinces comme l'Ontario, où ils sont élevés.

Qu'est-ce qu'on entend par " franchise " et par " coassurance "?

La franchise annuelle est un certain montant que les participants doivent acquitter chaque année civile avant de recevoir un remboursement; elle s'applique à l'année au cours de laquelle des frais médicaux sont engagés. Si vous bénéficiez d'une protection individuelle, votre franchise annuelle est de 60 $; s'il s'agit d'une protection familiale, elle est de 100 $. Ces montants sont soustraits de votre ou de vos premières demandes de règlement de l'année, et sont indiqués dans l'explication des prestations. Dans le cas d'une protection familiale, une franchise annuelle de 60 $ s'applique au membre de la famille auquel se rapportent les premiers frais admissibles de l'année. Les 40 $ restants s'appliquent au deuxième membre de la famille qui, bénéficiant de la protection accordée par le régime, présente une ou des demandes de règlement. Par conséquent, si un seul membre de la famille présente de telles demandes au cours de l'année, seule s'applique la franchise annuelle de 60 $.

La garantie-maladie complémentaire qu'offre le RSSFP rembourse 80 p. 100 des coûts admissibles, une fois acquittée la franchise annuelle. Les 20 p. 100 qui restent sont la partie des frais admissibles qu'il vous revient de payer; c'est ce qu'on appelle la coassurance.

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