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Archive pour la catégorie ‘Surplus des caisses de retraite’

Le Conseil de l'ANRF attend l'expertise d'un avocat spécialisé dans les causes d'appel

le Jeudi 31 janvier 2008

Le Conseil national d’administration de l’ANRF attend l’expertise indépendante d’un avocat spécialisé dans les causes d’appel en ce qui a trait à l’appel du ...

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Rejet des poursuites concernant le surplus des caisses de retraite : le Conseil de l'ANRF vote en faveur de produire un avis d'appel

le Mercredi 5 décembre 2007

En consultation avec ses avocats, l’ANRF a effectué une étude approfondie de la décision rendue par la Cour supérieure de l’Ontario à la suite du procès sur le surplus des caisses de retr...

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Surplus des caisses de retraite : poursuites rejetées

le Mercredi 21 novembre 2007

Dans un verdict rendu le 20 novembre 2007, le juge de Lotbinière Panet de la Cour supérieure de l’Ontario a rejeté les poursuites intentées contre la décision du gouvernement fédéral d...

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Le procès sur le surplus des pensions est terminé : le juge devrait rendre son verdict dans six mois

le Jeudi 10 mai 2007

Les parties se sont lancé en plaidoiries finales le 1er mai dernier. On s’attendait à ce que cette étape dure d’une à deux semaines, mais trois jours auront suffi aux parties pour faire val...

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Fin de la présentation de la preuve et du témoignage des experts – Les avocats préparent leur plaidoyer final

le Mardi 3 avril 2007

La quinzième journée du procès relatif au surplus de la caisse de retraite a commencé, à la demande du juge Panet, par le rappel en cour de Scott Milne, expert en comptabilité du secteur publ...

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Le surplus des régimes de retraite grimpe à 42 milliards de dollars selon un expert

le Mardi 20 mars 2007

Un ancien vérificateur du gouvernement a témoigné en cour que les surplus dans les comptes de pension de la fonction publique, de la GRC et des Forces canadiennes sont passés à 42,7 milliards ...

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Selon un expert, les régimes de pension ont des fonds

le Vendredi 9 mars 2007

Un actuaire a témoigné que des fonds ont bel et bien été transférés du Compte de pension de retraite de la fonction publique aux nouveaux régimes de pension d’autorités aéroportuaires lo...

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Le surplus des caisses de retraite : le procès doit se poursuivre jusqu'à la mi-mai

le Mardi 27 février 2007

Le procès concernant le surplus de caisses de retraite a repris le 26 février devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario avec la présentation de la preuve des avocats représentant les...

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Le surplus des caisses de retraite : reprise du process

le Jeudi 22 février 2007

Le procès concernant le surplus de caisses de retraite doit reprendre le 26 février devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, à Ottawa. La présentation de la preuve et de témoignag...

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La reprise du procès fixée à février 2007

le Vendredi 10 mars 2006

La reprise du procès concernant le surplus des caisses de retraite se fera au plus tôt le 26 février 2007. On estime que le procès en soi pourrait durer six semaines et que le processus de la p...

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Articles parus dans le Ottawa Citizen concernant le procès sur le surplus des pensions

le Samedi 31 décembre 2005

Kathryn May a produit les deux articles suivants dont une version n’est disponible qu’en anglais: 1. “...

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Les documents internes du gouvernement pourront servir de preuve

le Vendredi 23 décembre 2005

Le juge De Lotbinière Panet, de la Cour supérieure de l’Ontario, a déclaré admissibles en preuve les 128 documents internes du gouvernement que les requérants, dont l’ANRF, ont déposés d...

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Le gouvernement conteste l'admissibilité de ses propres documents

le Mardi 22 novembre 2005

Les avocats du gouvernement tentent de bloquer des éléments de preuve écrits qui affaibliraient considérablement leur argumentation et de ralentir grandement notre poursuite qui en est déjà �...

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Le procès sur le surplus des comptes de retraite est ajourné

le Lundi 21 novembre 2005

La première étape du procès concernant le surplus de 31,2 milliards de dollars soutirés des comptes de retraite des Forces canadiennes, de la fonction publique fédérale et de la GRC a pris fi...

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Le procès concernant les surplus des comptes de retraite commence aujourd'hui

le Mardi 15 novembre 2005

La démarche judiciaire concernant les 30 milliards de dollars usurpés des surplus des comptes de retraite des Forces canadiennes (FC), de la fonction publique (FP) et de la GRC a commencé aujour...

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Rapport d'étape sur le litige au sujet du surplus des régimes de retraite fédéraux

le Mardi 29 juin 2004

Où en sont les poursuites? Les études orales du processus de divulgation du gouvernement fédéral sont maintenant complétées, hormis le suivi nécessaire pour obtenir de...

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Rapport d'étape sur les poursuites concernant le surplus des caisses de retraite du gouvernement fédéral (Projet de loi C-78)

le Vendredi 4 juillet 2003

Le texte suivant est un rapport d’étape préparé par les avocats qui représentent les demandeurs dans cette contestation (l’ANRF est l’un des demandeurs). A quelle étape en...

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Dossier du surplus du Régime de pensions

le Jeudi 29 juin 2000

L’Association nationale des retraités fédéraux est au nombre des demandeurs ayant déposé une requête auprès de la Cour supérieure de l’Ontario relativement à l’appropri...

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Nouvelles

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