Archive pour la catégorie ‘Surplus des caisses de retraite’
le Lundi 11 janvier 2010
La Cour d’appel de l’Ontario a réservé les dates du 19 au 20 avril 2010 pour entendre l’appel du jugement rendu en novembre 2007 par la Cour supérieure de l’Ontario.
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le Mercredi 23 septembre 2009
Les avocats des requérants s’attendent à ce que les avocats du gouvernement fédéral leur remettent les documents relatifs à ce dossier en septembre. C’est en juin pour leur part qu...
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le Mardi 28 avril 2009
Les préparations en vue de l’appel concernant le surplus des pensions avancent progressivement.
Les avocats des requérants doivent déposer le mémoire contenant leurs arguments juri...
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le Jeudi 31 janvier 2008
Le Conseil national d’administration de l’ANRF attend l’expertise indépendante d’un avocat spécialisé dans les causes d’appel en ce qui a trait à l’appel du ...
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le Mercredi 5 décembre 2007
En consultation avec ses avocats, l’ANRF a effectué une étude approfondie de la décision rendue par la Cour supérieure de l’Ontario à la suite du procès sur le surplus des caisses de retr...
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le Mercredi 21 novembre 2007
Dans un verdict rendu le 20 novembre 2007, le juge de Lotbinière Panet de la Cour supérieure de l’Ontario a rejeté les poursuites intentées contre la décision du gouvernement fédéral d...
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le Jeudi 10 mai 2007
Les parties se sont lancé en plaidoiries finales le 1er mai dernier. On s’attendait à ce que cette étape dure d’une à deux semaines, mais trois jours auront suffi aux parties pour faire val...
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le Mardi 3 avril 2007
La quinzième journée du procès relatif au surplus de la caisse de retraite a commencé, à la demande du juge Panet, par le rappel en cour de Scott Milne, expert en comptabilité du secteur publ...
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le Mardi 20 mars 2007
Un ancien vérificateur du gouvernement a témoigné en cour que les surplus dans les comptes de pension de la fonction publique, de la GRC et des Forces canadiennes sont passés à 42,7 milliards ...
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le Vendredi 9 mars 2007
Un actuaire a témoigné que des fonds ont bel et bien été transférés du Compte de pension de retraite de la fonction publique aux nouveaux régimes de pension d’autorités aéroportuaires lo...
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le Mardi 27 février 2007
Le procès concernant le surplus de caisses de retraite a repris le 26 février devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario avec la présentation de la preuve des avocats représentant les...
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le Jeudi 22 février 2007
Le procès concernant le surplus de caisses de retraite doit reprendre le 26 février devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, à Ottawa. La présentation de la preuve et de témoignag...
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le Vendredi 10 mars 2006
La reprise du procès concernant le surplus des caisses de retraite se fera au plus tôt le 26 février 2007. On estime que le procès en soi pourrait durer six semaines et que le processus de la p...
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le Samedi 31 décembre 2005
Kathryn May a produit les deux articles suivants dont une version n’est disponible qu’en anglais:
1. “...
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le Vendredi 23 décembre 2005
Le juge De Lotbinière Panet, de la Cour supérieure de l’Ontario, a déclaré admissibles en preuve les 128 documents internes du gouvernement que les requérants, dont l’ANRF, ont déposés d...
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le Mardi 22 novembre 2005
Les avocats du gouvernement tentent de bloquer des éléments de preuve écrits qui affaibliraient considérablement leur argumentation et de ralentir grandement notre poursuite qui en est déjà Ã...
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le Lundi 21 novembre 2005
La première étape du procès concernant le surplus de 31,2 milliards de dollars soutirés des comptes de retraite des Forces canadiennes, de la fonction publique fédérale et de la GRC a pris fi...
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le Mardi 15 novembre 2005
La démarche judiciaire concernant les 30 milliards de dollars usurpés des surplus des comptes de retraite des Forces canadiennes (FC), de la fonction publique (FP) et de la GRC a commencé aujour...
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le Mardi 29 juin 2004
Où en sont les poursuites?
Les études orales du processus de divulgation du gouvernement fédéral sont maintenant complétées, hormis le suivi nécessaire pour obtenir de...
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le Vendredi 4 juillet 2003
Le texte suivant est un rapport d’étape préparé par les avocats qui représentent les demandeurs dans cette contestation (l’ANRF est l’un des demandeurs).
A quelle étape en...
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le Jeudi 29 juin 2000
L’Association nationale des retraités fédéraux est au nombre des demandeurs ayant déposé une requête auprès de la Cour supérieure de l’Ontario relativement à l’appropri...
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