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Archive pour la catégorie ‘PSD’

Poursuites concernant les PDS : dernier appel rejeté

le Lundi 7 mars 2011

Le 4 mars 2011, la Cour suprême du Canada a rejeté les demandes des deux recours collectifs de la fonction publique et des Forces canadiennes concernant les prestations supplémentaires de décè...

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Appel concernant les PSD : la Cour réserve son jugement

le Lundi 22 mars 2010

La Cour suprême du Canada a entendu l’appel collectif concernant les prestations supplémentaires de décès (PSD) de la fonction publique et des Forces canadiennes, le mercredi 17 mars, et ...

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Recours concernant les PSD : Le rejet est porté en appel

le Samedi 1 avril 2006

La décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique de rejeter les demandes des deux recours collectifs de la fonction publique et des Forces canadiennes concernant les prestations supplém...

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Poursuites collectives concernant les PSD rejetées

le Lundi 23 janvier 2006

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté les demandes des deux recours collectifs de la fonction publique et des Forces canadiennes concernant les prestations supplémentaires de déc�...

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Avis de recours collectifs concernant les prestations supplémentaires de décès régies par la législation sur les pensions de retraite du gouvernement fédéral

le Jeudi 31 janvier 2002

L’avis suivant est publié à titre de service à nos membres en conformité avec l’ordre de la Cour certifiant ces recours collectifs et en consultation avec les avocats des parties de...

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Jugement concernant les prestations de décès supplémentaires

le Mercredi 4 avril 2001

Le samedi 31 mars 2001, le quotidien Ottawa Citizen rapportait que, dans un récent jugement, la Cour fédérale du Canada a octroyé à la veuve d’un ancien fonctionnaire fédéral le montan...

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