Mis à jours concernant le surplus des pensions – Deuxième série de documents attendus en septembre
Les avocats des requérants s’attendent à ce que les avocats du gouvernement fédéral leur remettent les documents relatifs à ce dossier en septembre. C’est en juin pour leur part que les avocats des requérants ont remis les documents à l’appui de leur cause au procureur général et les ont déposés à la Cour d’appel de l’Ontario. Le tout était composé d’un mémoire de 60 pages, d’un dossier d’appel /recueil de 6 volumes et d’un livre de pièces justificatives de 54 volumes.
On estime que l’appel sera entendu au début de la prochaine année et que la date d’audience sera bientôt annoncée.
