L'appel concernant le surplus des pensions – Mise à jour
Les préparations en vue de l’appel concernant le surplus des pensions avancent progressivement.
Les avocats des requérants doivent déposer le mémoire contenant leurs arguments juridiques avant le 21 mai 2009. Les avocats du gouvernement auront ensuite 30 jours pour déposer leur propre mémoire. La Cour d’appel de l’Ontario devra alors fixer la date à laquelle elle entendra les trois appels en une seule instance, ce qui ne devrait pas se produire avant la fin de l’année.
Étant un des requérants, l’ANRF contribuera aux coûts associés à l’appel, tout comme elle l’a fait lors du procès qui a eu lieu en 2007.
