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Le Conseil de l'ANRF attend l'expertise d'un avocat spécialisé dans les causes d'appel

Le Conseil national d’administration de l’ANRF attend l’expertise indépendante d’un avocat spécialisé dans les causes d’appel en ce qui a trait à l’appel du verdict de rejet rendu à l’issue du procès concernant le surplus des caisses de retraite en novembre.

Cette décision a été prise à la suite d’une rencontre des représentants des codemandeurs et de leurs avocats tenue le 23 janvier 2008 afin de discuter des trois avis d’appel présentés le 28 décembre 2007 par l’Alliance de la fonction publique du Canada en pilote une; l’Institut professionnel de la fonction publique en pilote une au nom de l’ensemble des agents négociateurs du Conseil national mixte et autres organisations, dont l’ANRF; la troisième est l’affaire de l’Association des pensionnés et rentiers militaires du Canada qui s’est alliée à l’ancienne AESS, désormais l’Association canadienne des employés professionnels.

Il pourrait s’écouler au moins un an avant que la Cour d’appel de l’Ontario d’entende un de ces appels.

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