Rejet des poursuites concernant le surplus des caisses de retraite : le Conseil de l'ANRF vote en faveur de produire un avis d'appel
En consultation avec ses avocats, l’ANRF a effectué une étude approfondie de la décision rendue par la Cour supérieure de l’Ontario à la suite du procès sur le surplus des caisses de retraite. Lors d’une téléconférence qui a eu lieu le 4 décembre 2007, le Conseil national d’administration de l’ANRF a été unanime à appuyer la production d’un avis d’appel de la décision rejetant les poursuites rendue le 20 novembre par le juge de Lotbinière Panet. La décision de l’ANRF a été communiquée aux autres parties demanderesses.
