Le surplus des caisses de retraite : reprise du process
Le procès concernant le surplus de caisses de retraite doit reprendre le 26 février devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, à Ottawa. La présentation de la preuve et de témoignages d’experts devrait se poursuivre jusqu’au 13 avril et les exposés définitifs doivent avoir lieu du 30 avril au 18 mai.
À la mi-février, les requérants, soit l’ANRF et les agents négociateurs de la fonction publique, étaient confiants que la preuve et la jurisprudence mènent le Tribunal à prononcer un jugement favorable aux employés et pensionnés.
Dans une lettre envoyée au Premier ministre Harper(PDF), les requérants ont demandé qu’il amène son gouvernement à prendre position dans cette affaire en vue d’épargner aux Canadiens de plus amples dépenses et la hargne transpirant d’interminables procédures. Selon eux, les meilleurs intérêts de toutes les parties y gagneraient.
Un communiqué de presse(PDF) a été distribué aux médias le 13 février.
Le procès concerne les 30,2 milliards de dollars retirés des surplus des caisses de retraite des Forces canadiennes (FC), de la fonction publique (FP) et de la GRC à la suite de l’adoption du projet de loi C-78 en 1999.
