Le RSSFP versus le Programme de médicaments de l'Ontario (PMO)
Le président national de l’ANRF a écrit au Premier Ministre de l’Ontario pour convaincre le gouvernement d’abandonner son projet qui aurait permis au Programme de Médicaments de l’Ontario d’être le second payeur pour les retraités du secteur public fédéral qui sont couverts par le RSSFP. Si le gouvernement ontarien mène son projet à terme, les retraités fédéraux vivant en Ontario subiront une augmentation des coûts de leurs médicaments. Comme le démontre la lettre qui suit, envoyée au Premier Ministre de l’Ontario, l’ANRF s’oppose vigoureusement à ce projet.
Le 3 novembre TRADUCTION
Notre dossier : 10446
Monsieur Dalton McGuinty
Premier ministre de l’Ontario
Édifice de l’Assemblée législative, pièce 281
Queen’s Park
Toronto ON M7A 1A1
Monsieur le Premier ministre,
Nous avons obtenu un exemplaire de la lettre que le Président du Conseil du Trésor du Canada a fait parvenir à votre ministre de la Santé et des Soins de longue durée, puis nous avons lu les médias concernant les modifications que votre gouvernement veut apporter au Programme de médicaments de l’Ontario au détriment des retraités de la function publique fédérale âgés de 65 ans et plus. La présente est pour vous exprimer notre consternation face à l’intention de votre gouvernement d’exclure du Programme de médicaments de l’Ontario les retraités fédéraux qui jouissent d’une assurance médicaments dans le cadre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP).
L’Association nationale des retraités fédéraux, dont je suis le Président national, défend les acquis des pensionnés fédéraux en matière de pensions et de prestations. Vingt-trois de nos 85 sections ont pignon sur rue en Ontario; chacune s’opposera vigoureusement aux modifications envisagées, et elles s’acharneront toutes à presser votre gouvernement d’abdiquer là-dessus. Notre Association représente par ailleurs tous les pensionnés qui adhèrent au RSSFP en siégeant en leur nom à la gouvernance de ce régime. Ces pensionnés se demandent justement pourquoi le gouvernement ontarien veut les exclure du Programme de médicaments de l’Ontario alors que les pensionnés de tous les autres secteurs de l’économie continueront de bénéficier d’une aide financière du dit programme. Le cas échéant, les pensionnés fédéraux habitant en Ontario auraient à assumer un fardeau financier plus lourd étant donné que le RSSFP répartit ses coûts entre ses membres et leur ancien employeur. Les pensionnés estiment que leur exclusion du Programme ontarien est discriminatoire, voire carrément inacceptable.
Les pensionnés fédéraux ont contribué à l’économie de l’Ontario et ils continuent d’y contribuer. Ils sont donc parmi les artisans de l’état sain de cette économie puisqu’ils paient leur part d’impôts et de diverses taxes, y compris les surtaxes à la santé. Les taxes ne plaisent à personne, mais les pensionnés fédéraux conviennent du fait qu’elles sont nécessaires. Ces mêmes pensionnés s’érigent cependant contre une iniquité que veut leur faire leur gouvernement taxateur, ou contre un traitement préjudiciable du fisc.
En réalité, l’exclusion des pensionnés fédéraux du Programme de médicaments de l’Ontario équivaudrait à l’imposition d’une taxe spéciale – découlant du seul fait d’être un pensionné du fédéral –, une taxe que nul autre retraité ontarien n’aurait à payer. Qui plus est, cette taxe spéciale « sans service justificatif » du gouvernement ontarien constituerait non seulement une taxe spéciale, mais aussi une taxe imposée à plusieurs pensionnés vulnérables au plan économique puisque la pension moyenne versée à un retraité fédéral tourne autour des 21 000 $.
Monsieur le Premier ministre, je souhaite que vous et votre gouvernement reveniez sur votre projet de façon à rétablir la confiance que les pensionnés veulent avoir en leur gouvernement et en l’équité du régime fiscal. Comme on l’a laissé entendre plus haut, les pensionnés fédéraux vivant en Ontario n’accepteront pas d’être faits « citoyens de seconde classe ».
J’espère en une réponse favorable de votre part. Les membres ontariens de notre Conseil national d’administration et moi-même vous sauraient gré d’une rencontre, avec vous ou vos mandataires, pour traiter de cette affaire. Il ne semble y avoir aucun fondement à ce projet d’exclusion, si ce n’est qu’une punition pour aucune autre raison que d’être un Ontarien récipiendaire d’une pension de la fonction publique fédérale.
Sincèrement,
Le Président national de l’ANRF
G. Dennis Jackson
CC : M. George Smitherman, député, ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario
M. John Baird, C.P., député, Président du Conseil du Trésor du Canada
