Aucune opposition au fractionnement des pensions
Personne ne s’est opposé au principe d’une loi qui permettrait aux couples âgés du Canada de partager les revenues de pension, dans le cadre de la Conférence nationale sur la réforme des pensions, « Pension tension », tenue le 3 octobre à Ottawa.
Cette conférence s’est penchée sur le fractionnement des pensions qui avantagerait au plus haut point les couples dont l’écart des revenus de pension est si grand que l’un et l’autre se trouvent dans des tranches d’imposition différentes. Selon les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu, un couple à revenu unique paie beaucoup plus d’impôt qu’un couple disposant du meme revenu de ménage, mais tiré des pensions de chacun des conjoints.
Plus de 30 députés de toute allegiance ont participé à cette conférence de trios heures organisée par un front commun de 17 organisations d’aînés, dont l’ANRF, et au cours de laquelle le débat a notamment porté sur des façons de mettre en oeuvre le fractionnement des revenus de pension.
Coprésident de la conférence, le depute Garth Turner, qui siégeait alors comme depute conservateur de Halton County, a affiché un vidéo reportage de l’événement dans la section de son site Web. On peut le consulter en se rendant par defilement au bas de la page et en cliquant sur le démarreur du titre “MPtv – October 3rd Webcast”.
Une modification à la Loi de l’impôt sur le revenu pour l’intégration du fractionnement correspondrait à l’esprit de la résolution permanente 21 de l’ANRF qui préconise une modification aux lois sur les pensions « de manière à permettre le fractionnement des pensions de retraite entre conjoints, qu’il y ait rupture de mariage ou non, en suivant le modèle permis par le RPC et le RRQ »…
On espère que ces actions convaincront le ministre Jim Flaherty de se pencher sur le fractionnement dès le budget du printemps.
L’ANRF a orchestré le lobby au sujet du fractionnement des pensions à titre de member d’un front commun réunissant les organisations de retraités suivantes :
- Air Canada Pionairs
- Alliance of Seniors
- l’Association des retraités d’Allstream
- le Groupe Pensionnés Bell
- Canada’s Association for the Fifty-Plus
- Canadian Activists for Pension Splitting
- l’Association canadienne des enseignantes et des enseignants retraités
- l’Association nationale des retraités de la Société Radio-Canada
- Communication Technologies Credit Union
- FADOQ – Mouvement des Aînés du Québec
- General Motors Salaried Retirees Association
- Police Retirees of Ontario Inc.
- Real Women of Canada
- les Enseignantes et enseignants retraités de l’Ontario
- la Légion royale canadienne
- le groupe SenTax
