blogue fsna » 2006

Le gouvernement ontarien annule son projet de faire du RSSFP le premier payeur pour les medicaments d'ordonnance

le Mardi 12 décembre 2006

Le gouvernement ontarien n’ira pas de l’avant avec son projet de faire du Programme de médicaments de l’Ontario le second payeur pour les retraités du secteur public fédéral qui sont couv...

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Partage des pensions : mise à jour

le Mardi 5 décembre 2006

L’augmentation du crédit en raison de l’âge et le mécanisme par lequel le fractionnement du revenu de pension serait permis à des fins fiscales doivent recevoir la sanction royale avant d�...

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Le RSSFP versus le Programme de médicaments de l'Ontario (PMO)

le Jeudi 9 novembre 2006

Le président national de l’ANRF a écrit au Premier Ministre de l’Ontario pour convaincre le gouvernement d’abandonner son projet qui aurait permis au Programme de Médicaments de l’Ontari...

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Partage des pensions : L'ANRF accueille favorablement les mesures fiscales touchant les aînés

le Jeudi 2 novembre 2006

L’ANRF appuie le projet du gouvernement visant à mettre en place un régime fiscal plus équitable, selon ce qui a été an...

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L'augmentation des pensions pour 2007

le Mercredi 1 novembre 2006

Le Conseil du Trésor a annoncé le taux d’indexation qui sera appliqué aux pensions de la fonction publique, des Forces canadiennes et de la GRC en janvier 2007 - il sera de 2.3 pour cent....

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Aucune opposition au fractionnement des pensions

le Mercredi 4 octobre 2006

Personne ne s’est opposé au principe d’une loi qui permettrait aux couples âgés du Canada de partager les revenues de pension, dans le cadre de la Conférence nationale sur la réforme des p...

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Le Bulletin numéro 19 de la Fiducie du RSSFP accessible en ligne

le Lundi 2 octobre 2006

Ce bulletin décrit les résultats du RSSFP en matière de coûts et de réclamations pour l’année 200...

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Mémoire de l'ANRF sur le partage des pensions

le Vendredi 1 septembre 2006

L’ANRF a déposé un mémoire sur le partage des pensions au Com...

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Les demandes de règlement du RSSFP ne peuvent plus être soumises à un tiers

le Jeudi 1 juin 2006

À compter du 1er juin 2006, la cession des prestations à un tiers ne sera plus permise. Toutes demandes de remboursement qui seront soumises directement à Sun Life par un fournisseur de soins de...

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Changements importants apportés au Régime à compter du 1er avril 2006

le Samedi 1 avril 2006

Une entente quinquennale a été signée en vue du renouvellement du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) et sera en vigueur du 1er avril 2006 au 31 mars 2011. Le RSSFP est un...

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RSDP: Cotisations diminuées et délais d'adhésion éliminés

le Samedi 1 avril 2006

Depuis le 1er avril 2006, les taux de cotisations mensuels au RSDP pour les pensionnés ont été diminuées d’environ 20 % et les pensionnés admissibles peuvent y adhérer en tout temps, le dé...

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Recours concernant les PSD : Le rejet est porté en appel

le Samedi 1 avril 2006

La décision de la Cour suprême de la Colombie-britannique de rejeter les demandes des deux recours collectifs de la fonction publique et des Forces canadiennes concernant les prestations supplém...

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La reprise du procès fixée à février 2007

le Vendredi 10 mars 2006

La reprise du procès concernant le surplus des caisses de retraite se fera au plus tôt le 26 février 2007. On estime que le procès en soi pourrait durer six semaines et que le processus de la p...

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Poursuites collectives concernant les PSD rejetées

le Lundi 23 janvier 2006

La Cour suprême de la Colombie-britannique a rejeté les demandes des deux recours collectifs de la fonction publique et des Forces canadiennes concernant les prestations supplémentaires de déc�...

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