Le procès sur le surplus des comptes de retraite est ajourné
La première étape du procès concernant le surplus de 31,2 milliards de dollars soutirés des comptes de retraite des Forces canadiennes, de la fonction publique fédérale et de la GRC a pris fin le vendredi 18 novembre.
Au cours des quatre premiers jours du procès, les avocats du gouvernement ont demandé au juge de ne pas admettre comme éléments de preuve les 128 documents gouvernementaux dont nous saisissons le tribunal, même s’ils reconnaissent que ces documents sont authentiques. Dans le but évident de faire traîner l’affaire pendant des années, ils désirent plutôt que nous fassions témoigner les auteurs des 128 documents durant le procès.
Les avocats de l’ANRF et des autres requérants ont contesté les arguments des avocats de la Couronne. Le juge a ajourné le procès afin d’étudier les documents et a promis qu’il annoncerait sans tarder s’il reconnaissait d’emblée la recevabilité des documents ou s’il allait prendre quelques mois pour déterminer lesquels il jugeait admissibles comme preuve.
Personne ne peut prédire combien de temps il faudra pour régler ce litige, ni de quelle façon le procès se terminera. La position des requérants a cependant été résumée comme suit par un de leurs avocats, James Cameron, dans le cadre d’une entrevue accordée, samedi, à l’émission “The House” de la radio anglaise de Radio Canada : “Ce qui est au coeur de cette poursuite, ce que nous prétendons, c’est que toutes les contributions qui ont été prélevées sur les chèques de paie pendant toutes ces années, et les contributions versées par les employés et par l’employeur, et aussi l’intérêt qui en a découlé, étaient censés et sont toujours censés être utilisés aux fins des pensions. Donc ce que nous réclamons, pour être clair, c’est un retour de ces surplus dans les comptes de retraite. Nous ne réclamons pas un remboursement à des individus en particulier. »
