Changements aux trois régimes de retraite du secteur public – La réaction de l'ANRF
Le 7 juillet 2005, le Secrétariat du Conseil du Trésor a annoncé des changements aux trois principaux régimes de retraite du secteur public (RRSP), soit ceux qui s’appliquent aux employés de la fonction publique ainsi qu’aux membres des Forces canadiennes et de la GRC. Une description détaillée de ces changements est affichée sur le site Web du Conseil du Trésor ainsi que sur le site Web des Forces canadiennes.
En résumé, les changements portent sur deux points majeurs :
1. L’augmentation des taux de cotisation des employés et des membres
- Sur les salaires à concurrence du maximum prévu par le RPC ou le RRQ : le taux de cotisation passera graduellement de 4 % à 6,4 % de 2006 à 2013.
- Sur toute portion du salaire dépassant le maximum prévu par le RPC ou le RRQ : le taux de cotisation passera graduellement de 7,5 % à 8,4 % de 2006 à 2008.Bien que cette mesure touche les employés et les membres, l’ANRF est très préoccupée du fait que cette décision a été prise au moment où la question du surplus du fonds de pension fait l’objet d’une poursuite judiciaire et du fait que cette hausse considérable des taux de cotisation des employés et des membres est mise en application avant que ne soit effectuée une étude actuarielle des régimes de pension visés.
2. Diminution de la réduction appliquée à la pension de retraite à 65 ans
- Tel qu’il est expliqué à l’hyperlien mentionné ci-dessus, la disposition d’intégration/coordination du RPC/RRQ incorporée dans les trois régimes de retraite du secteur public sera éventuellement modifiée aux fins de diminuer le montant de la réduction appliquée à la pension de retraite à 65 ans (ou au début de toute invalidité le cas échéant). En effet, le facteur de réduction devrait être graduellement réduit de 0,7 % à 0,625 % entre 2008 et 2012. Cette recommandation doit toutefois être approuvée par le parlement.
L’ANRF se réjouit de l’annonce de cette augmentation de pension qui s’appliquera à tous les pensionnés qui atteindront l’âge de 65 ans en 2008 ou après. C’est grâce à l’ANRF que — par l’intermédiaire de l’ex-représentant (Allan McLellan) des pensionnés au Comité consultatif de la pension des Forces canadiennes — cette question a été portée à l’attention du gouvernement en 2001. Le dossier a par la suite été traité par le Comité consultatif de la pension de la Fonction Publique, qui a fait une recommandation au Président du Conseil du trésor en juin 2004.
