Articles parus dans le Ottawa Citizen concernant le procès sur le surplus des pensions
le Samedi 31 décembre 2005
Kathryn May a produit les deux articles suivants dont une version n’est disponible qu’en anglais:
1. “...
Archive pour 2005
Les documents internes du gouvernement pourront servir de preuve
le Vendredi 23 décembre 2005
Le juge De Lotbinière Panet, de la Cour supérieure de l’Ontario, a déclaré admissibles en preuve les 128 documents internes du gouvernement que les requérants, dont l’ANRF, ont déposés d...
Le gouvernement conteste l'admissibilité de ses propres documents
le Mardi 22 novembre 2005
Les avocats du gouvernement tentent de bloquer des éléments de preuve écrits qui affaibliraient considérablement leur argumentation et de ralentir grandement notre poursuite qui en est déjà Ã...
Le procès sur le surplus des comptes de retraite est ajourné
le Lundi 21 novembre 2005
La première étape du procès concernant le surplus de 31,2 milliards de dollars soutirés des comptes de retraite des Forces canadiennes, de la fonction publique fédérale et de la GRC a pris fi...
Le procès concernant les surplus des comptes de retraite commence aujourd'hui
le Mardi 15 novembre 2005
La démarche judiciaire concernant les 30 milliards de dollars usurpés des surplus des comptes de retraite des Forces canadiennes (FC), de la fonction publique (FP) et de la GRC a commencé aujour...
Changements aux trois r̩gimes de retraite du secteur public РLa r̩action de l'ANRF
le Vendredi 8 juillet 2005
Le 7 juillet 2005, le Secrétariat du Conseil du Trésor a annoncé des changements aux trois principaux régimes de retraite du secteur public (RRSP), soit ceux qui s’appliquent aux employés de...
