Refonte du régime de pension
Le dimanche 1 avril 2001, le quotidien Ottawa Citizen rapportait que le gouvernement projette de réviser la Loi sur les pensions de retraite tout en révisant les normes et conditions d’embauche dans la fonction publique.
La révision périodique du régime est normale. Il semble que celle-ci coïncidera avec une révision en profondeur de toutes les normes et conditions d’embauche dans la fonction publique. Les dernières modifications à avoir été mises en œuvre découlent des lois C-71 et C-78, de 1999, et C-21, de 2000.
Le Directeur exécutif de l’ANRF représente les pensionnés au sein du Comité consultatif sur la Loi sur la pension de la fonction publique et, à ce titre, il représente tous les pensionnés de la fonction publique. Ce comité étudie toutes les modifications proposées à la Loi sur la pension de la fonction publique et fait des recommandations au ministre.
Par le biais du représentant des pensionnés et en s’adressant directement au ministre, l’ANRF a réclamé la mise en œuvre de plusieurs améliorations aux prestations.On présume que, comme d’habitude, les modifications à la loi n’auront pas pour effet de diminuer les bénéfices des actuels pensionnés ni les bénéfices accumulés des fonctionnaires actifs.
On ne peut pas prévoir en ce moment dans quelle mesure, le cas échéant, les lois sur les pensions de retraite des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale subiraient l’influence des modifications à la Loi sur les pensions de retraite. Il en est de même de la Loi sur les juges.
