Le Régime de services dentaires pour les pensionnés : l'historique
Le régime de soins dentaires financé par le gouvernement à l’intention des retraités de l’administration fédérale est entré en vigueur le 1er janvier 2001, après avoir été réclamé pendant plus de 10 ans par l’ANRF.
« Durant de nombreuses années, l’ANRF a dû, avec une vigueur toujours renouvelée, effectuer des recherches, user de son pouvoir de persuasion et exercer des pressions afin de convaincre le gouvernement qu’il était juste d’offrir une assurance de soins dentaires aux retraités, a déclaré notre ancien président, Claude Edwards. D’autres organisations, sans doute, ont aidé à obtenir du gouvernement qu’il accorde cette prestation; cependant, c’est grâce à la persévérance de l’ANRF que les retraités ont aujourd’hui la possibilité d’être protégés par un régime de soins dentaires semblable à celui dont profitent les employés de l’administration fédérale. »
Le régime dont bénéficient les employés est le fruit des négociations collectives de 1985, mais n’a pas été proposé aux retraités. Avant sa mise en oeuvre, en 1987, des mesures de contrôle des prix et des salaires avaient été appliquées. En vertu de la Loi sur les restrictions salariales du secteur public, en effet, le gouvernement a limité les hausses de traitement de la fonction publique, des Forces canadiennes et de la GRC à 6 p. 100 en 1982-1983, et à 5 p. 100 en 1983-1984. Cependant, à la suite d’une contestation judiciaire, la Cour fédérale a décidé que certaines indemnités qui avaient été bloquées par le gouvernement auraient dû être considérées comme faisant partie du traitement, et auraient dû, en conséquence, pouvoir connaître une augmentation de 6 et de 5 p. 100; ce jugement s’est vu confirmé par la Cour d’appel. Or, au lieu de réajuster ces indemnités, le gouvernement et les syndicats ont négocié un règlement à l’amiable. Celui-ci a entraîné une modification d’envergure du Régime de soins dentaires de la fonction publique, en particulier l’élimination des cotisations d’employé (la contribution de l’employeur passant de 50 à 100 p. 100).
Entre la mise à exécution de la Loi sur les restrictions salariales, en juin 1982, et l’entrée en vigueur de la nouvelle version du régime, en juin 1988, 50 222 employés de la fonction publique fédérale ont pris leur retraite. La décision de la Cour d’appel ne leur a jamais valu le moindre avantage financier, pas plus que le règlement à l’amiable auquel sont arrivés par la suite le syndicat et le gouvernement.
En dépit du bien-fondé de la cause que faisait valoir l’ANRF, le climat financier qui existait alors n’était pas favorable à la mise sur pied d’une assurance de soins dentaires à l’intention des retraités. Toutefois, lorsqu’il est devenu manifeste, dans les années 90, que le gouvernement allait parvenir à un budget équilibré et que ses problèmes financiers s’amenuisaient, l’ANRF a redoublé ses efforts. C’est ce long chemin qui a conduit, en février 1999, à l’annonce de la création du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP).
Toutes les personnes qui reçoivent une pension en conformité avec les lois sur les pensions de retraite de la fonction publique, des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada peuvent profiter du régime.
