Paiements de parité salariale
Les quelque 21 000 pensionnés admissibles aux paiements de parité salariale pourraient recevoir jusqu’à 5 chèques selon l’échéancier suivant :
- Avril 2000
Le rajustement salarial en vertu de l’entente pour la période du 1er avril 1989 au 28 juillet 1998. Ce chèque comprendra aussi un paiement forfaitaire de 5 p. 100 relatif à toute mesure de personnel, comme les heures supplémentaires, les promotions et les nominations par intérim pour la période du 1er avril 1989 au 31 mars 1994*. - Juin 2000
Les taux de rémunération en vigueur le 29 juillet 1998, plus un paiement rétroactif à partir du 29 juillet 1998. - Août 2000
Le montant rétroactif pour la période du 8 mars 1985 au 31 mars 1989, ainsi qu’un paiement forfaitaire de 5 p. 100 en remplacement de nouveaux calculs de certaines mesures de personnel, comme les heures supplémentaires, les promotions et les nominations par intérim pendant cette période.
(La troisième période de rétroactivité précède les deux premières parce que les calculs doivent être effectués manuellement et que cela prend plus de temps. Les deux premiers paiements peuvent être effectués automatiquement grâce au système de la paye.) - Juillet-octobre 2000
Les rajustements salariaux fondés sur un nouveau calcul de mesures de personnel, comme les heures supplémentaires, les avancements et les nominations par intérim de 1994 au 29 juillet 1998. - Novembre –décembre 2000
Les intérêts sur tous les montants précédents. Les taux d’intérêt des Obligations d’épargne du Canada seront utilisés, et les calculs se fonderont sur le taux applicable au cours de chaque période de six mois.
Aussi, les prestations de retraite et d’assurance invalidité seront rajustées, à compter de la fin de 2000 et en 2001.
* Le paiement de 5 p. 100 est versé à tout le monde pour éviter le cauchemar administratif que constituerait le calcul de milliers de variables inhérentes à 230 000 cas distincts sur une période de 15 ans.
